Deux fois par an, nous vous proposons une formation de 3 jours sur les « INDUSTRIES EXTRACTIVES, CARRIERES ET ENVIRONNEMENT »

L’évolution du droit de l’environnement conduit à une réglementation complexe source de difficultés dans la vie d’une ICPE : Obtention de son autorisation initiale (constitution du dossier de demande, suivi d’instruction et d’enquête publique, réponses à l’avis de l’autorité administrative et des services de l’État), modifications pendant son fonctionnement (porter à connaissance, audit réglementaire, métrologie…) à son arrêt d’activité (dossier de cessation d’activité, usage futur …).

Aussi, cette formation apporte les méthodes, moyens et outils en se basant sur l’expérience des intervenants, la réglementation en cours et les usages pour :

  • APPRÉHENDER les législations spécifiques le code de l’environnement, le code du patrimoine, le code de l’urbanisme, le code forestier, le code minier, … ;
  • PRÉCISER l’articulation entre les différentes réglementations des carrières et des installations classées, de l’urbanisme, de l’écologie, de l’eau, du défrichement, de l’archéologie, … ;
  • CIBLER les besoins pour connaitre la procédure à retenir (autorisation , enregistrement, déclaration), les porter à connaissance, la demande d’examen au cas par cas, ainsi que les études d’impact, de dangers, de santé, de dérogation aux espèces protégées, étude de zones humides, études de compensation agricole et /ou forestière.
  • CONNAITRE les éléments jurisprudentiels et les bases juridiques ;
  • APPROCHER la réglementation au plan technique pour une meilleure gestion de l’environnement au quotidien sur les thématiques du bruit, des vibrations, des produits explosifs, du RGIE, du code du travail, … ;

Notre formation est destinée aux DÉCIDEURS, EXPLOITANTS, DIRECTEURS et tous RESPONSABLES D’ENTREPRISES possédant une connaissance environnementale générale et dont le niveau minimum de formation requis est celui d’une licence.

Le contenu de la formation

  • Les principales législations et réglementations en matière d’Environnement ;
  • Le Contenu des demandes, des études d’impact
  • L’instruction des demandes, les enquêtes publiques et administratives ,
  • La réglementation technique (eau, air, bruit, vibrations, déchets, matériaux inertes RGIE, exploitation, explosifs, etc.) ;
  • Cas d’application permettant la mise en pratique de la formation ;
  • La maîtrise foncière et le contrat de fortage ;
  • L’exploitation de la carrière ;le suivi environnemental, les audits
  • Les rappels juridiques ;
  • La jurisprudence, le contentieux et les délais de recours

Durant ces trois jours de formation, nous vous proposerons des exposés théoriques, des études de cas, des travaux en groupe, des illustration par des cas issus du retour d’expérience.

Vous aurez également une consultation dirigée et une appropriation de l’ouvrage « Industries extractives, carrières et environnement ».

Vous serez encadré par Fréderic YOT, titulaire d’un Master en écotechnologie, ingénieur d’affaires spécialisé en risques industriels et I.C.P.E., cogérant de F2E et Nathalie LIETAR, titulaire d’un DESS en géologie, responsable du service industries extractives, 30 années d’expérience dans le domaine des carrières


Programme pour les trois jours de formation

En tant qu’organisme de formation référencé par Datadock, notre séminaire peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue. Au terme de la formation, une attestation vous sera donnée.


Pour tous renseignements s’adresser à Valérie PARÉ par téléphone 04 67 64 74 74 ou par e-mail valerie.pare@f2e34.fr

Ici, retrouvez les conditions de notre formation ainsi que le formulaire d’inscription